Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Conformément aux articles 6 III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des différents intervenants du site settyr.co.
1. Éditeur du site
- Éditeur
- Tom Crosson EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial « Settyr »
- Statut
- Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
- Adresse
- 1 bis rue de la Villette, 34670 Baillargues, France
- SIREN
- 943 799 775
- SIRET
- 943 799 775 00029
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- [email protected]
- Téléphone
- 07 69 01 26 21
2. Directeur de la publication
Tom Crosson, en sa qualité d'entrepreneur individuel. Contact : [email protected].
3. Hébergeur
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
- Contact
- [email protected]
4. Activité
Settyr fournit aux entreprises et aux agences des rendez-vous commerciaux qualifiés, obtenus par prospection téléphonique B2B. Les prestations sont réservées aux professionnels et régies par les conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site settyr.co (textes, logo, marque « Settyr », charte graphique, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Tom Crosson EI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les polices de caractères sont utilisées sous licence libre (SIL Open Font License) (Inter et Outfit), hébergées sur le serveur du site.
6. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seules les conditions fixées lors de l'appel de lancement, dans le contrat signé et dans les CGV engagent Settyr.
Settyr s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les liens vers des sites tiers (Tally, Google Agenda, WhatsApp) sont fournis par commodité : Settyr n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site settyr.co ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question : [email protected].
